Qui paie le traitement anti-termites : le vendeur ou l’acheteur ?

Lors d’une vente immobilière, la découverte de termites soulève une question fréquente et légitime : qui doit payer le traitement anti-termites, le vendeur ou l’acheteur ?

La réponse est plus nuancée qu’on ne le pense. En réalité, aucune des deux parties n’est légalement obligée de payer, mais certaines bonnes pratiques permettent de vendre (ou d’acheter) en toute sécurité.

Que dit la loi sur les termites lors d’une vente immobilière ?

Dans les zones déclarées à risque termites (comme une grande partie de la Gironde), le vendeur a une obligation claire :

• Fournir un diagnostic termites valide (moins de 6 mois)

• Informer l’acheteur de la présence ou non de termites

⚠️ La loi n’impose pas au vendeur de réaliser le traitement, même si le diagnostic est positif.
De la même façon, l’acheteur n’est pas tenu légalement de financer le traitement après l’achat.

Alors, qui paie réellement le traitement ?

Dans les faits, le paiement dépend de plusieurs éléments :

• La négociation entre vendeur et acheteur

• L’état général du bien

• L’ampleur de l’infestation

• L’urgence de la vente

Trois situations sont les plus courantes :

• Le vendeur fait réaliser le traitement avant la vente

• L’acheteur accepte de prendre en charge le traitement après l’achat

• Le coût estimé est déduit du prix de vente

Il s’agit donc avant tout d’un accord contractuel, et non d’une obligation légale.

Pourquoi le vendeur a tout intérêt à traiter avant la vente ?

Même si rien ne l’y oblige, traiter avant la vente présente plusieurs avantages :

• Rassurer l’acheteur

• Éviter une renégociation du prix

• Accélérer la vente

• Valoriser le bien immobilier

• Limiter les risques de litige après la signature

Dans de nombreux cas, un bien traité se vend plus rapidement qu’un bien infesté non traité.

Quels sont les risques si le traitement est reporté ?

Repousser le traitement peut avoir des conséquences :

• Blocage ou retard de la vente

• Baisse significative du prix de vente

• Méfiance des acheteurs

• Risque d’aggravation de l’infestation

De plus, si l’acheteur découvre une infestation non déclarée après la vente, cela peut entraîner des litiges juridiques.

Quelles solutions pour vendre ou acheter en toute sécurité ?

Plusieurs solutions existent pour sécuriser la transaction :

• Faire réaliser un diagnostic termites approfondi

• Obtenir un avis technique sur la gravité de l’infestation

• Mettre en place un traitement avant la vente

• Intégrer clairement les engagements dans le compromis de vente

Un accompagnement professionnel permet d’éviter toute ambiguïté.

Bonnes pratiques à adopter

Pour le vendeur :

• Anticiper le diagnostic termites

• Se renseigner sur les solutions possibles

• Être transparent avec l’acheteur

Pour l’acheteur :

• Lire attentivement le diagnostic

• Poser des questions techniques

• Ne pas hésiter à demander un avis expert indépendant

La transparence est toujours la meilleure protection pour les deux parties.

Sécurisez votre transaction immobilière

Un diagnostic termites positif ne doit pas bloquer une vente.
Faites-vous accompagner par un expert pour vendre ou acheter en toute sérénité.

N'hésitez pas à nous contacter pour un devis gratuit en Gironde au 05-56-41-35-42 ou au 06-59-27-20-67